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Conditions Générales de vente en ligne




Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PIMM au capital de 6000 euros dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro  503 700 833 ci-après dénommée " A FLEUR DE MOTS" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  www.afleurdemots.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".



Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A FLEUR DE MOTS et  l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  www.afleurdemots.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par A FLEUR DE MOTS.
A FLEUR DE MOTS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La vente en ligne des produits présentés dans la boutique est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, pour des livraisons requises dans cette zone géographique.


Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet de l’entreprise.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Notre boutique en ligne propose un choix de bouquets de fleurs, compositions florales et plantes qui sont illustrés par une photographie accompagnée d'une rapide description et de son prix.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.


Article 3 –Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
A FLEUR DE MOTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.


 Article 4 – Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

Vous passez une commande en ligne sur le site www.afleurdemots.fr, ci-après dénommé « le Site ».
La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Chaque achat en ligne fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique dans un délai d’une heure suivant la passation de commande.

Cette confirmation, en langue française, comprend :

- les coordonnées légales de A FLEUR DE MOTS,
 
- les caractéristiques essentielles des articles achetés,

- l’indication en euros du prix des produits  achetés,

- les délais de livraison

- le montant des frais de livraison,

- le mode de paiement,
 
Les prix sont valables uniquement à la date de passation de commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Article 5 - Modification ou annulation de la commande


Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre  commande jusqu’à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective.

Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail ou par téléphone :
Serviceclient@afleurdemots.fr   -   06 51 28 10 10

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, tels que les fleurs, plantes et autres produits vivants. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.


Article 6- Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le règlement s’effectue comptant lors de la prise de commande, uniquement par carte bancaire.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, A Fleur de Mots se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Le montant de la commande est débité au moment de la validation de la commande. La commande est traitée immédiatement (sauf week end et jours fériés). Lors du paiement de vos commandes par Carte Bancaire, la transmission de vos coordonnées bancaires au serveur de paiement Scellius qui gère les transactions bancaires, se fait de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande, et sont détruites par la suite.

 
Article 7- Disponibilité


Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail. Le client pourra soit se faire rembourser les produits non disponibles soit se les faire livrer dès que le stock sera re-incrémenté


Article 8 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’A FLEUR DE MOTS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Un e-mail de confirmation d’expédition de commande vous est envoyé lorsque le bouquet a été remis à notre transporteur. Ce mail vous est envoyé uniquement à titre informatif pour vous vous permettre de suivre l’état de notre commande.

Le vendeur s'engage à livrer les biens ou les services commandés dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception du paiement. A titre indicatif, chaque fiche descriptive des biens ou services mentionne le délai moyen de fabrication et de livraison. Ce délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande ne constitue pas un délai de rigueur et A Fleur de Mots ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
 
La livraison sera effectuée par Colissimo. La livraison est effectuée  par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
 
 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
 
 
Article 9- Réclamations

Les réclamations concernant le produit livré, la qualité ou le non respect du choix floral, devront être faites au moment de la livraison et seront reçues avec une bienveillance attentive à l’adresse suivante  178 avenue Daumesnil 75012 Paris  service clients du mardi au vendredi inclus au N° de tél : 06 51 28 10 10 par mail à info@afleurdemots.fr  (réponse dans les 48 heures ouvrées).
 

Article 10- Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 11- Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www .afleurdemots.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de A FLEUR DE MOTS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la direction.


 Article 12- Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
A FLEUR DE MOTS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au service client. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro .


Article 13- Archivage – Preuve

A FLEUR DE MOTS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Article 14- Modification et interruption du service


A FLEUR DE MOTS se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans avertir préalablement le consommateur.



Article 15- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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